C-26, r. 80 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Le membre qui devient assujetti à l’article 2, doit aviser, sans délai et par écrit, le secrétaire de l’Ordre de cette nouvelle situation.

Décision 2003-02-20, a. 3.